S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.5.9 Versions de la disposition

2012-09-01

3.5.9. Les échelles doivent:

a)  être retirées du service jusqu’à ce qu’elles soient réparées, quand un de leurs éléments est brisé ou défectueux;

b)  ne pas être réparées au moyen d’une éclisse ou d’une ligature; et

c)  être remisées à l’abri des intempéries, dans un endroit sec.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.5.9.